L'article est consacré à l'accès aux juges de l'Union par un sujet de droit international. La jurisprudence de la Cour de justice montre qu’elle se sert des règles coutumières de droit international qui, régissant les modalités de participation d’une entité à la société internationale, se fondent sur des formes d’acceptation dérivées déduites de la pratique des autres entités de la communauté internationale, y compris la conduite des institutions européennes. Tandis que les juges de l’Union n’ont nullement besoin de remettre en question la personnalité d’un État tiers, dont l’existence est in re ipsa, la question se pose concrètement pour les entités non-étatiques et notamment pour les mouvements de libération nationale.

Baratta, R. (2018). L’accès aux juges de l’Union par un sujet de droit international. In Koen Lenaerts (a cura di), Liber amicorum Antonio Tizzano. De la Cour CECA à la Cour de l'Union: le long parcours de la justice européenne (pp. 45-55). ITA : Giappichelli Editore.

L’accès aux juges de l’Union par un sujet de droit international

Roberto Baratta
2018

Abstract

L'article est consacré à l'accès aux juges de l'Union par un sujet de droit international. La jurisprudence de la Cour de justice montre qu’elle se sert des règles coutumières de droit international qui, régissant les modalités de participation d’une entité à la société internationale, se fondent sur des formes d’acceptation dérivées déduites de la pratique des autres entités de la communauté internationale, y compris la conduite des institutions européennes. Tandis que les juges de l’Union n’ont nullement besoin de remettre en question la personnalité d’un État tiers, dont l’existence est in re ipsa, la question se pose concrètement pour les entités non-étatiques et notamment pour les mouvements de libération nationale.
978-88-921-1404-3
Baratta, R. (2018). L’accès aux juges de l’Union par un sujet de droit international. In Koen Lenaerts (a cura di), Liber amicorum Antonio Tizzano. De la Cour CECA à la Cour de l'Union: le long parcours de la justice européenne (pp. 45-55). ITA : Giappichelli Editore.
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