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Maraga, R. (2022). Quel avenir pour la protection des lanceurs d’alerte en Italie?. REVUE DE DROIT COMPARÉ DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE(2), 60-73.

Quel avenir pour la protection des lanceurs d’alerte en Italie?

Riccardo Maraga
2022-01-01
2022
Cet article offre un aperçu général de la protection des salariés lanceurs d’alerte dans les entreprises du secteur privé, introduite en Italie par la loi n°179/2017. Il entend notamment cerner, à la lumière de la jurisprudence récente, les exigences objectives et subjectives que doit remplir le lanceur d’alerte pour bénéficier des différentes protections prévues par la loi n°179/2017. Il sera également question de la nullité des mesures de représailles adoptées par l’employeur à l’encontre du lanceur d’alerte (licenciement, changement de poste, mutation, etc.) et du régime spécial de la charge de la preuve introduit par cette même loi. La jurisprudence récente a démontré que toutes les plaintes déposées par un salarié ne donnent pas nécessairement accès à la protection spéciale prévue pour les travailleurs lanceurs d’alerte. En effet, seules les plaintes déposées par l’intermédiaire du canal interne de dénonciation prévu par la loi n°179/2017 ouvre droit à une protection. Enfin, cet article analyse les principales différences entre la protection des travailleurs lanceurs d’alerte prévue par la loi italienne et celle introduite par la directive européenne 2019/1937, tout en essayant d’émettre des hypothèses sur les changements qui devront être apportés en la matière.
Maraga, R. (2022). Quel avenir pour la protection des lanceurs d’alerte en Italie?. REVUE DE DROIT COMPARÉ DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE(2), 60-73.
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